Avis Légales Trepovi

Pour nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Dénomination social: TREPOVI, S.L.
Siège social: Pol. Ind. Santa Llúcia, carrer dels Paraires nº 3, 25280, Solsona, LLEIDA
NIF: B25353616
Téléphone: 973481322
E-mail: poliester@trepovi.com
Web: http://www.trepovi.com/
Données du Registre: La société est inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Livre - -, Volume 386, folio 130, page L-7724, Inscription 1a

1.- OBJET

TREPOVI, S.L. (Désormais fournisseur aussi) en tant que responsable du site Web, met ce document qui réglemente l'utilisation du site Web http://www.trepovi.com/ à la disposition des utilisateurs, avec lequel nous prétendons nous conformer aux obligations prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation

Le Web, TREPOVI, S.L. facilite l'accès des utilisateurs et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (désormais utilisateur), et implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que toutes autres dispositions légales qui sont applicables.

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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE.

2.1. Accès et utilisation gratuits du Web.

La prestation de services par TREPOVI, S.L. est gratuit pour tous les utilisateurs.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur.

En général, la prestation des services ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable des Utilisateurs.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux Services. La responsabilité sera de l'utilisateur de conserver toutes les informations fournies à TREPOVI, S.L. mis à jour en permanence pour qu'il réponde, à tout moment, à votre situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes causés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel ils accèdent correspond à ces mineurs, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus non adaptés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible, bien qu'ils ne sont pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder. 2.5. Obligation d'utiliser correctement le Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, aussi bien que la morale et les bonnes habitudes. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de matériel informatique ou documents, fichiers, et toutes sortes de contenus stockés sur l' équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

3. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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4.- COOKIES

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5. LIENS

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7. PROPIEDAD INTELLECTUAL E INDUSTRIAL

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8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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